Status et règlements

RÈGLEMENT No 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.01 NOM

Le nom de la corporation sera: Association des propriétaires du Lac Clair, La Macaza inc. «A.P.L.C.M.»

Article 1.02 SITUATION DU SIÈGE SOCIAL

Le siège de la corporation est établi au Lac Clair, province de Québec, ou à tel autre endroit que l’assemblée générale peut déterminer par résolution.

RÈGLEMENT No 2 DÉFINITION ET OBJETS

Article 2.01 DÉFINITION

La corporation se définit comme une compagnie à but non lucratif.

Article 2.02 Objets

Grouper en association les résidents du Lac Clair et des environs, Rang G, municipalité de La Macaza, Comté Labelle, ainsi que les membres de leur famille et leurs invités.

Étudier, promouvoir, protéger et développer les intérêts sociaux de ses membres.

Promouvoir, défendre et représenter les intérêts des résidents du Lac Clair, des membres de leur famille et de leurs invités.

Faire des représentations auprès des différents corps publics ayant juridiction sur la région du Lac Clair.

Collaborer avec les autorités en vue de promouvoir et développer l’économie locale et le développement de la région.

RÈGLEMENT No 3 LES MEMBRES

Article 3.01 MEMBRES EN RÈGLE

Est membre en règle de la corporation, toute personne qui est propriétaire ou occupant et qui est inscrit au rôle de la municipalité dans les environs du Lac Clair et qui a réglé sa cotisation annuelle. Le conjoint du membre en règle peut exercer les droits du membre en son nom.

Article 3.02 MEMBRES ASSOCIÉS

Est membre associé, toute personne physique ou morale qui, pour des raisons d’intérêt commun, désire devenir membre de la corporation. Le membre associé n’a pas le droit de vote ou de décision.

Article 3.03 MEMBRES HONORAIRES

Est membre honoraire, toute personne désignée par une résolution du conseil d’administration en raison des services rendus à la corporation et/ou toute personne dont la situation peut rendre des services à la corporation. Un membre honoraire n’est pas tenu au paiement de la cotisation, n’a pas droit de recevoir les avis de convocation des assemblées, n’a pas droit de vote à ces assemblées, n’est pas éligible à l’exercice d’une charge.

Article 3.04 POUVOIR DES MEMBRES

Le membre en règle, ayant payé sa cotisation, peut:

Participer aux assemblées le la corporation
Occuper une fonction au sein du Conseil d’administration
Bénéficier de l’ensemble des services offerts par la corporation
Voter aux assemblées générales

Article 3.05 CONTRIBUTION DES MEMBRES

La contribution annuelle des membres, d’un minimum de un dollar ($1.00), est fixée par l’assemblée générale. La contribution est payable à un temps donné, déterminé par une résolution du conseil d’administration. Toute contribution est faite au nom de: Association des propriétaires du Lac Clair, La Macaza inc.

Article 3.06 CARTES D’ADHÉSION

Le Conseil d’administration décidera des conditions d’émission des cartes de membres.

Article 3.07 PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

Tout membre qui n’acquitte pas sa cotisation à la période déterminée perdra sa qualité de membre. Tout membre ayant perdu sa qualité de membre par défaut d’acquitter sa cotisation annuelle ou par démission, peut être réintégré par le paiement de ses arrérages, maximum d’un (1) an.

Article 3.08 DÉMISSION

Tout membre pourra démissionner comme tel en adressant un avis au secrétaire de la corporation.

RÈGLEMENT No 4 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 4.01 LIEU ET DATE

L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation aura lieu avant le 30 septembre de chaque année, à tout endroit dans la province de Québec que le Conseil d’administration peut déterminer.

Article 4.02 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Toute les assemblées générales spéciales seront tenues au lieu et à la date que décidera le Conseil d’administration. Elle sera convoquée par la secrétaire à la demande du Conseil d’administration. Une résolution du conseil d’administration ou 10% des membres en règle obligent le secrétaire à convoquer une assemblée générale spéciale. L’avis de convocation doit être envoyé par lettre ordinaire ou courriel aux membres en règle au moins dix jours à l’avance.

Article 4.03 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année. L’ordre du jour doit comporter:

le rapport des administrateurs
les états financiers
les élections
tout autre sujet soumis par le Conseil d’administration

L’avis de convocation doit être envoyé par une lettre ordinaire ou courriel. quinze (15) jours à l’avance.

Article 4.04 QUORUM

Lors de toute assemblée annuelle ou spéciale, le quorum requis sera de quinze (15%) pour cent des membres en règle présents. Aucune affaire ne sera transigé à une assemblée à moins que le quorum ne soit présent.

Article 4.05 VOTE

À toute assemblée annuelle ou spéciale, seuls les membres en règle ont droit de vote. Chaque membre en règle a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides. Les votes se prennent à vote ouvert, ou si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres en règle.

Article 4.06 RÉSOLUTION

Les résolutions de l’assemblée générale entrent en vigueur immédiatement après le vote, à moins qu’il ne soit fait mention d’une autre date.

Article 4.07 PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE

Le président d’assemblée sera nommé par le Conseil d’administration.

Article 4.08 POUVOIR DE L’ASSEMBLÉE DES MEMBRES

En plus des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou les présents règlements, les membres réunis en assemblée générale décident des politiques et orientations générales de la corporation.

RÈGLEMENT No 5 CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5.01 COMPOSITION

Le conseil d’administration sera composé d’un maximum de douze (12) membres en règle de la corporation dont les fonction seront réparties comme suit:

un (1) Président
un (1) Vice-Président
un (1) Secrétaire
un (1) Trésorier
de un à sept Directeurs

Article 5.02 Mandat

À chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, une élection a lieu pour former un conseil d’administration.

Article 5.03 MISE EN CANDIDATURE

Le conseil d’administration soumet les candidatures aux postes de vice-président, de secrétaire, de trésorier et de directeurs. La liste des candidatures à des postes soumise par le conseil d’administration doit accompagner l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle.

Article 5.04 PRÉSIDENT SORTANT

Le président sortant de charge se fera un devoir d’assister aux assemblées du conseil d’administration. Il assistera le président en charge dans ses directives et ses décisions et il aura droit de vote.

Article 5.05 POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’administration administre les affaires de la corporation et voit à l’exécution des tâches et mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale. Il exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents règlements.

Articles 5.06 RÉUNIONS DU CONSEIL

Les membres du conseil se réunissent aussi souvent que nécessaire. L’avis de convocation doit être donné quatre (4) jours à l’avance. Le quorum est de trois (3) membres.

Article 5.07 VACANCES

Le conseil d’administration peut combler toute vacance survenue au conseil. Le suppléant est nommé pour la durée du mandat pour lequel la personne élue avait été nommée.

Article 5.08 DÉMISSION

Tout administrateur peut démissionner en donnant un avis écrit de sa démission au secrétaire de la corporation.

RÈGLEMENT No 6 LES OFFICIERS

Article 6.01 DÉSIGNATION DES OFFICIERS

Les officiers de la corporation sont:

Le président : il est le principal officier de la corporation et à ce titre, il préside toute les assemblées du conseil d’administration.
Le vice-président: il remplace le président en cas d’incapacité ou d’absence.
Le secrétaire: il est responsable des procès verbaux, des documents et archivent.^l
Le trésorier: il est responsable de la tenue de tous les livres comptables de la corporation et prépare les budgets et rapports financiers requis pour le bon fonctionnement de la corporation.
Les directeurs: ils participent aux décisions du conseil. Leur nombre sera déterminé par le conseil d’administration. Des dossiers spécifiques peuvent leur être confiés.

Article 6.02 REMUNERATION

Aucune rémunération n’est attachée à la fonction des officiers de la corporation.

RÈGLEMENT No 7 DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 7.01 ANNÉE FINANCIÈRE

L’année financière se termine le trente (30) juin de chaque année.

Article 7.02 VÉRIFICATEUR

Le comptable vérificateur de la corporation peut être nommé chaque année à l’assemblée générale.

Article 7.03 EMPRUNTS

Le conseil d’administration de la corporation peut, de temps à autre, faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation et peut donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de la corporation.

Article 7.04 CHÈQUES, BILLETS ET EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets et effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui seront de temps à autre désignées à cette fin par le Conseil d’administration.

Article 7.05 CONTRATS

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le Conseil d’administration et, sur telle approbation, seront signés par les personnes qui seront de temps à autre désignées à cette fin.

Article 7.06 DISSOLUTION OU LIQUIDATION

Au cas de dissolution ou de liquidation de la corporation, tous les biens restants après paiement des dettes et obligations seront distribués à une ou plusieurs œuvres de charité reconnues.

Les statuts et règlements de l’APLCM ont été amendés et mis à jour lors de l’assemblée générale du 8 août 2020.