Loi fédérale sur l’interdiction des moteurs à combustion

Il y a au Québec 254 lacs où les moteur à combustion sont interdit en vertu de l’annexe trois du RÈGLEMENT SUR LES INTERDICTIONS VISANT L’UTILISATION DES BÂTIMENTS du gouvernement fédéral.

Vous pouvez télécharger le texte de loi interdisant les bateaux avec un moteur à combustion sur certain plan d’eau au Québec.